La plupart des Canadiens savent ce qu'est un REER (régime enregistré d'épargne-retraite). Beaucoup moins comprennent le compte qui apparaît lorsqu'ils quittent un emploi assorti d'un régime de retraite : le CRI. Pourtant, si vous avez déjà changé d'employeur et transféré un régime de retraite, il y a de très bonnes chances qu'une partie de votre épargne-retraite se trouve maintenant dans l'un des comptes les plus mal compris au Canada.

L'argent immobilisé obéit à ses propres règles. Il a sa propre date limite de conversion, ses propres limites de retrait et ses propres particularités quant au moment où vous pourrez y avoir accès en argent (et à la question de savoir si vous le pourrez un jour). Si vous vous trompez sur ces règles, vous risquez de laisser filer de l'argent bien réel et une vraie marge de manœuvre.

Voici tout le cycle de vie de l'argent de retraite immobilisé, en termes simples, et sa place dans un plan qui réduit au minimum votre impôt à vie.

Qu'est-ce qu'un CRI (compte de retraite immobilisé)?

Un CRI (compte de retraite immobilisé) contient de l'argent sorti d'un régime de retraite d'employeur. Lorsque vous quittez un emploi avant la retraite, l'une de vos options est de prendre la valeur de rachat de votre rente et de la transférer dans un CRI à votre nom. À partir de ce moment, c'est vous qui contrôlez les placements qu'il contient.

Ce que vous ne contrôlez pas, c'est la possibilité de le dépenser tôt. Le mot « immobilisé » n'est pas là pour rien. Cet argent a été mis de côté pour vous procurer un revenu pendant toute votre retraite, et la législation sur les régimes de retraite le réserve donc précisément à cette fin. En général, vous ne pouvez pas le retirer en une somme forfaitaire comme vous pourriez puiser dans un REER.

Deux caractéristiques définissent un CRI :

• Vous ne pouvez pas y verser de nouvelles sommes. Un CRI est un compte qui conserve des fonds de retraite qui existent déjà. Ce n'est pas un compte que vous continuez d'alimenter.
• Il croît à l'abri de l'impôt, comme un REER. Aucun impôt n'est dû tant que l'argent reste investi. L'impôt s'applique plus tard, quand il devient un revenu.

Voyez le CRI comme un stationnement. Il garde votre argent de retraite investi et en croissance jusqu'à ce que vous soyez prêt à le transformer en revenu de retraite.

CRI ou REER : les principales différences

Sur un relevé, un CRI et un REER se ressemblent. Les deux sont à imposition différée et peuvent contenir les mêmes placements. Les différences portent toutes sur le contrôle.

Le principe est simple. Un REER, c'est votre argent : vous y cotisez et vous y puisez selon vos conditions. Un CRI, c'est de l'argent de retraite que les règles des régimes de retraite gardent orienté vers une seule mission : vous verser un revenu à vie.

Qu'est-ce qu'un FRV (fonds de revenu viager) et en quoi diffère-t-il d'un FERR?

Quand vous êtes prêt à toucher un revenu, votre CRI se convertit en FRV (fonds de revenu viager). C'est le cousin immobilisé du FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), ce que devient un REER.

Voici la distinction la plus importante de tout cet article. Un FERR comporte un minimum annuel que vous devez retirer, et aucun plafond au-dessus. Un FRV comporte ce même minimum, plus un maximum annuel que vous n'avez pas le droit de dépasser.

Pourquoi ce plafond? Parce qu'un FRV remplit encore la mission que promettait le régime de retraite d'origine. Le maximum est là pour vous empêcher de vider trop vite votre argent immobilisé et d'en manquer plus tard. C'est un garde-fou intégré au compte.

Ce garde-fou a de vraies conséquences pour la planification. Une année où il serait judicieux de retirer un montant plus élevé de vos comptes enregistrés, le maximum de votre FRV pourrait tout simplement vous en empêcher. Connaître cette limite à l'avance change la façon d'ordonner tout le reste.

(Certaines juridictions utilisent une variante appelée FRRI, ou fonds de revenu de retraite immobilisé, avec un mécanisme semblable de minimum et de maximum. Le cadre qui suit s'applique quand même.)

Quand devez-vous convertir un CRI?

L'échéance reprend presque exactement la règle du REER. Vous devez convertir votre CRI en véhicule de revenu, soit un FRV, soit une rente, au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans. Par la suite, vous commencez à retirer au moins le minimum annuel.

Vous n'êtes pas obligé d'attendre 71 ans. Vous pouvez habituellement convertir votre CRI et commencer à toucher un revenu vers 55 ans si vous avez besoin de liquidités plus tôt, par exemple pour faire le pont jusqu'au début de votre RPC ou de votre SV. Le bon moment est une décision de planification, pas seulement une échéance à respecter.

C'est la même logique que celle qui consiste à convertir de l'argent enregistré de façon réfléchie plutôt qu'à la dernière minute. Nous avons approfondi cette idée ici : pourquoi plus de Canadiens devraient envisager une conversion partielle de leur REER en FERR avant 71 ans. L'argent immobilisé mérite la même planification à l'avance.

Peut-on un jour débloquer de l'argent immobilisé?

Oui, mais seulement par certaines portes précises, et les portes qui existent dépendent entièrement de votre juridiction. C'est ici que les règles générales causent des ennuis aux gens, alors voyez ce qui suit comme une carte des possibilités, et non comme une liste de vérification qui s'applique à vous.

L'option dont on parle le plus est le déblocage partiel unique. Dans plusieurs juridictions, dont l'Ontario et l'Alberta, et pour l'argent sous réglementation fédérale détenu dans un FRVR (fonds de revenu viager restreint), vous pouvez débloquer une partie du solde (souvent jusqu'à 50 %) une seule fois, habituellement dans une courte période entourant la conversion en FRV, après 55 ans. Le montant débloqué est généralement transféré dans un REER ou un FERR, où les règles habituelles prennent le relais.

D'autres options de déblocage légitimes existent dans bien des endroits :

• Déblocage des petits soldes : si le compte est sous un certain seuil, souvent lié à votre âge, le solde peut parfois être débloqué en entier.
• Déblocage pour difficultés financières : dans des situations précises, comme un faible revenu, des frais médicaux élevés ou le risque de perdre sa maison.
• Espérance de vie réduite : avec une attestation médicale, les fonds immobilisés peuvent souvent être libérés.
• Non-résidence : si vous avez quitté le Canada et remplissez les conditions, l'argent peut parfois être débloqué.

Les pourcentages, seuils, âges et périodes exacts varient d'une juridiction à l'autre, et certaines provinces ne permettent presque aucun déblocage. Avant de compter sur l'une de ces options, confirmez les règles qui s'appliquent à votre compte précis auprès de votre institution financière ou de l'organisme de réglementation des régimes de retraite concerné.

Les règles de quelle juridiction s'appliquent vraiment?

C'est le point le plus mal compris au sujet des comptes immobilisés, et il fait trébucher des gens avertis constamment.

Votre argent immobilisé est régi par la législation sur les régimes de retraite de la juridiction d'où provient le régime de retraite, pas forcément par celle de la province où vous vivez aujourd'hui.

Si vous avez accumulé une rente dans un emploi d'une province, transféré cette rente dans un CRI, puis pris votre retraite ailleurs, vos règles de déblocage et vos options de conversion suivent généralement la province d'origine, et non votre adresse actuelle. Et si votre régime était sous réglementation fédérale (pensez aux banques, aux sociétés aériennes, aux télécommunications, au transport interprovincial), il suit la LNPP fédérale (Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension), peu importe où vous vous trouvez au Canada.

Avant toute décision de déblocage ou de conversion, la première question à vous poser n'est pas « Qu'est-ce que ma province permet? ». C'est « Quelle juridiction régit ce compte précis? ». Si vous vous trompez sur ce point, toutes les règles que vous consulterez ensuite pourraient être les mauvaises.

La place de l'argent immobilisé dans un plan de retraite fiscalement avantageux

Voici pourquoi tout cela compte au-delà de la paperasse. Votre FRV n'existe pas en vase clos. Son minimum impose du revenu certaines années, et son maximum plafonne ce que vous pouvez retirer d'autres années. Les deux interagissent avec tous les autres leviers de votre plan : le décaissement de votre REER ou de votre FERR, votre CELI, le moment où vous commencez à toucher le RPC (Régime de pensions du Canada) et la SV (Sécurité de la vieillesse), et votre proximité avec le seuil de récupération de la SV.

Imaginez une personne retraitée qui a un FRV bien garni, un REER et un CELI. Une année où il serait fiscalement judicieux de retirer un montant plus élevé de ses comptes enregistrés, le maximum du FRV peut bloquer une partie de ce plan et reporter la meilleure décision vers un autre compte ou une autre année. Une autre année, le minimum du FRV impose un revenu, qu'elle le veuille ou non, ce qui peut la rapprocher de la récupération de la SV si le reste de ses revenus n'est pas ordonné en conséquence. Ces comptes doivent être planifiés ensemble, pas un à la fois.

C'est exactement le genre de calcul sur plusieurs comptes et plusieurs années qu'il est presque impossible de bien faire de tête ou dans un tableur. Chaque plan Optiml modélise l'ordre de retrait optimal entre tous vos comptes, y compris les comptes immobilisés, année par année, afin de réduire au minimum votre impôt à vie. Optiml inclut votre CRI et votre FRV avec votre REER, votre FERR, votre CELI, vos comptes non enregistrés, votre RPC et votre SV, et respecte les vraies limites du FRV pendant qu'il optimise autour d'elles.

Vous voulez voir comment le plafond du compte immobilisé change votre résultat? Avec Comparer les plans, vous pouvez exécuter un scénario qui traite le FRV comme un compte ordinaire et un autre qui ordonne les retraits en fonction de ses limites et de votre exposition à la récupération de la SV, puis voir côte à côte l'écart d'impôt à vie.

L'essentiel

L'argent immobilisé n'est pas de l'argent perdu. C'est de l'argent de retraite qui a une mission, et une fois les règles comprises (aucune nouvelle cotisation, conversion au plus tard à 71 ans, un FRV a un maximum qu'un FERR n'a pas, et la juridiction applicable est celle d'où provient le régime), il devient une pièce de plus autour de laquelle vous pouvez planifier en toute confiance.

Les règles des régimes de retraite déterminent ce que vos comptes immobilisés peuvent faire. Votre plan détermine comment bien les utiliser.

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