Qu'est-ce qu'une SPCC?

Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) est exactement ce que son nom indique : une société privée qui est :

• résidente du Canada
• détenue de façon privée (c'est-à-dire non inscrite en bourse)
• contrôlée par des résidents canadiens (et non par des entités étrangères ou des sociétés publiques)
• constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale

Selon l'ARC, une société doit répondre à tous ces critères à la fin de l'année d'imposition pour être considérée comme une SPCC.

Pourquoi est-ce important? Parce que le statut de SPCC donne accès à de puissants avantages fiscaux, mais seulement si votre société continue de respecter ces règles.

Les principaux avantages d'une SPCC

Voici ce qui fait de la SPCC une structure si avantageuse pour les professionnels et les propriétaires d'entreprise au Canada :

Le taux d'imposition des petites entreprises

L'un des plus grands incitatifs est l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). Elle permet aux SPCC de payer un taux d'imposition fédéral réduit de 9 % (plus les taux provinciaux) sur une tranche maximale de 500 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement.

• À titre de comparaison, le taux général d'imposition fédéral des sociétés est de 15 %, et les taux d'imposition des particuliers peuvent dépasser 50 % dans certaines provinces.
• Cette déduction est réduite progressivement pour les plus grandes sociétés et pour celles qui ont un revenu passif important (nous y reviendrons plus bas).

Report d'impôt et occasions de réinvestissement

Avec une SPCC, vous pouvez conserver les bénéfices dans la société et reporter l'impôt personnel. Cela vous donne l'occasion de :

• réinvestir dans votre entreprise
• investir au moyen de comptes de placement de la société
• épargner en vue de retraits personnels futurs ou de votre retraite

Le report d'impôt peut accélérer la croissance composée lorsque les fonds restent dans la société, surtout pour les hauts revenus.

Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

Si vous vendez un jour les actions de votre société exploitant une petite entreprise admissible, vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC).

• Pour 2025, l'ECGC est indexée à environ 1,25 million de dollars.
• Autrement dit, jusqu'à 1,25 M$ de gains en capital peuvent être entièrement libres d'impôt, si certaines conditions sont remplies.

C'est l'un des outils de planification de sortie les plus puissants à la disposition des entrepreneurs canadiens.

Options d'achat d'actions et crédits de RS&DE

Les SPCC profitent aussi :

• d'un traitement favorable des options d'achat d'actions des employés (y compris le report de l'avantage imposable)
• d'un accès bonifié aux crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pour les activités de R-D admissibles

Ces incitatifs soutiennent l'innovation et l'actionnariat des employés, des avantages clés pour les jeunes pousses et les entreprises en croissance.

Qui devrait envisager une SPCC?

Les SPCC ne sont pas réservées aux fondateurs d'entreprises technologiques ni aux grandes entreprises. Elles sont couramment utilisées par :

• les médecins, les dentistes, les avocats et les autres professionnels qui peuvent s'incorporer
• les propriétaires de petites entreprises qui ont un revenu régulier ou un potentiel de croissance
• les entrepreneurs qui prévoient une vente ou une transition future
• les personnes à revenu élevé qui veulent reporter du revenu et optimiser leur retraite

Si vous gagnez plus que vous ne dépensez et que vous pouvez vous incorporer, une SPCC pourrait être un élément puissant de votre stratégie globale de création de patrimoine.

Mises en garde importantes

Les avantages d'une SPCC sont importants, mais il faut garder en tête quelques considérations essentielles :

Limites liées au revenu de placement passif

Dès que votre SPCC gagne plus de 50 000 $ de revenu de placement passif, votre accès à la déduction accordée aux petites entreprises commence à diminuer. À 150 000 $, il est entièrement éliminé.

Les règles de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Les règles de l'ARC sur l'IRF limitent maintenant la possibilité de verser des dividendes aux membres de la famille, à moins qu'ils ne répondent à des critères précis (par exemple l'âge, la participation à l'entreprise ou la catégorie d'actions). Le fractionnement du revenu reste possible, mais il doit être planifié avec soin.

Perte du statut de SPCC

Si des non-résidents ou des sociétés publiques contrôlent votre entreprise, directement ou indirectement, vous pouvez perdre le statut de SPCC, ainsi que les avantages fiscaux qui s'y rattachent.

Comment planifier autour d'une SPCC

Une SPCC n'est aussi puissante que la planification qui l'accompagne. Voici les décisions clés qui doivent être modélisées :

• Quand vous verser un salaire ou des dividendes
• Combien laisser dans la société
• Quand puiser dans les fonds
• Comment l'intégrer à votre REER, à votre CELI ou à vos autres comptes
• Ce qui se passe à la retraite ou à la sortie

C'est là que les tableurs faits à la main et les conseils généraux montrent leurs limites, et qu'un logiciel comme Optiml brille.

Comment Optiml vous aide

Optiml a été conçu pour modéliser des scénarios concrets pour les Canadiens, y compris ceux qui ont une SPCC, une société de portefeuille et des besoins de retraite complexes.

Avec Optiml, vous pouvez :

• Modéliser les dividendes déterminés et non déterminés
• Comprendre les incidences fiscales sur toute votre vie
• Comparer des stratégies de décaissement
• Intégrer votre SPCC à un plan de retraite complet

Vous obtiendrez de la clarté non seulement sur votre prochaine décision financière, mais aussi sur l'effet de cette décision sur vos objectifs à long terme, votre impôt et votre succession.

En résumé

Une SPCC peut être l'un des outils de planification financière les plus puissants à la disposition des propriétaires d'entreprise et des professionnels incorporés au Canada, mais seulement si elle est utilisée de façon stratégique.

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